Conditions générales
Dernière mise à jour : [X]
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre S2C Energie (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Prestataire, notamment l'installation, l'entretien, le dépannage et la maintenance d'équipements de chauffage, climatisation et production d'eau chaude.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis détaille la nature des travaux, les fournitures, le prix et le délai d'exécution estimé.
Le devis est valable pour une durée de [X] jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation électronique) et versement de l'acompte éventuel prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de [X]%.
Sauf conditions particulières, le paiement s'effectue comme suit :
- Acompte de [X]% à la commande
- Solde à la réception des travaux
Moyens de paiement acceptés : [X]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
5. Exécution des prestations
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire dans le devis.
Le Client s'engage à garantir l'accès au lieu d'intervention et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
6. Garanties
Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon le fabricant et le matériel installé. La main-d'œuvre est garantie [X] à compter de la réception des travaux.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une intervention par un tiers non autorisé, ou d'un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec son accord avant l'expiration de ce délai.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial.
9. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève, pénurie de matériaux ou tout autre événement échappant à son contrôle.
10. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse : contact@s2cenergie.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [X] — Site web : [X].
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.